Étape 1 · Comprendre la décision de l’investisseur · Leçon 3 sur 4
Qui possède l’entreprise, jusqu’aux personnes réelles
Avant de lire vos chiffres, une banque ou un fonds veut savoir qui possède votre société, jusqu’à la dernière personne réelle. Cette leçon vous fait remonter votre propre chaîne d’actionnaires, avec la pièce qui prouve chaque maillon.
Le registre et la réalité
Le registre dit 88 %. La gérante pensait détenir toute la société.
Une société de transport d’Antananarivo demande un crédit pour deux camions. Dans la liste de pièces envoyée par la banque, la deuxième ligne demande le registre des actionnaires à jour. Le cas suivi dans cette leçon est un cas composé à partir de plusieurs dossiers.
La gérante, Fanja, sort le classeur et ouvre le registre.
Cliquez une ligne pour l’ouvrir.
Fanja R. · 880 parts88 % · associée depuis la création, 2019
La seule ligne que Fanja s’attendait à voir. Pour la banque, elle se vérifie facilement : statuts, procès-verbal de constitution, pièce d’identité.
Tiana R. · 120 parts12 % · entré en 2019, apport pour le premier camion
Le cousin de Fanja. Il est parti en 2021, elle l’a remboursé en espèces, ils se sont serré la main. Aucun acte n’a suivi.
Pour la banque, Tiana possède toujours 12 % de la société. Elle voudra savoir qui il est avant d’aller plus loin.
Dernière mise à jour : 2019
Sept ans sans une ligne modifiée, dans une société qui a recruté vingt-six personnes.
Un registre qui ne bouge jamais fait poser des questions sur tout ce qui a pu se passer depuis.
Cessions enregistrées : aucune
La sortie de Tiana n’existe que dans la mémoire des deux cousins.
Pour un tiers, une cession non écrite n’a pas eu lieu. Il faut un acte signé par les deux parties.
Extrait simplifié. Les noms et les chiffres suivent le cas d’un bout à l’autre de la leçon.
Personne n’a triché. Un associé est sorti, l’argent a été rendu, et le papier n’a pas suivi. La situation est courante dans les entreprises familiales de la région. Elle suffit pourtant à suspendre une demande de crédit.
Ce que fait la banque
À votre avis, que fait la banque en voyant ces 12 % ?
- AElle les ignore, 12 % c’est peu
- BElle demande la pièce d’identité de Tiana et une explication écrite, et attend de les avoir
- CElle refuse le dossier
- DElle exige que Fanja rachète les parts avant d’étudier quoi que ce soit
Voir la réponse
Réponse B. Elle demande la pièce d’identité de Tiana et une explication écrite, et attend de les avoir
- La chaîne jusqu’aux personnes
- Remonter une ligne
- Votre chaîne, maillon par maillon
- À partir de quel pourcentage
- Les lignes qui bloquent
- Les parties liées
- Dans votre dossier
- Votre page de chaîne
La suite de la leçon
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Il reste 8 parties, avec les calculs à faire sur vos propres chiffres et ce qu'il faut écrire dans votre dossier. Le compte est gratuit, sans engagement.
Les mots de cette leçon
Chaque mot renvoie à sa définition complète dans le glossaire.
- Bénéficiaire effectif
- La personne physique qui, au bout de la chaîne de sociétés, possède ou contrôle réellement l’entreprise.
- Table de capitalisation
- La liste de qui détient quoi dans votre entreprise, en parts et en pourcentage.
- Prête-nom
- Une personne qui figure comme propriétaire à la place de quelqu’un d’autre, qui reste caché.
- Personne politiquement exposée
- Quelqu’un qui exerce ou a exercé une fonction publique importante, ainsi que sa famille et ses proches associés.
- Parties liées
- Toute opération entre l’entreprise et vous, votre famille, vos autres sociétés ou vos actionnaires.
- Dilution
- Votre part de l’entreprise devient plus petite quand un associé entre. Le gâteau grandit : votre part peut valoir plus.
- Statuts
- Le contrat fondateur de la société : qui décide quoi, à quelle majorité, et comment les parts se cèdent.
- Gouvernance formelle
- Un organe qui se réunit, décide et laisse une trace écrite. Pas un organigramme.
- Chargé d’affaires
- La personne du financeur qui suit votre dossier, l’étudie et le présente au comité.
- Agrément
- L’autorisation officielle d’exercer votre métier, délivrée par l’autorité du secteur.
- Pacte d’actionnaires
- L’accord entre associés, à côté des statuts, sur ce qu’ils se promettent entre eux.
- Holding
- Une société qui ne fait rien elle-même : elle détient les parts d’autres sociétés.
- Substance
- La preuve qu’une société vit vraiment là où elle est enregistrée : dirigeants sur place, compte bancaire, dépenses, réunions.
- Comité de crédit
- La réunion où un groupe de responsables du financeur décide de dire oui, non, ou oui sous conditions à votre dossier.
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