Politique de confidentialité
Version 1.0 · En vigueur au 21 avril 2026
1. Responsable du traitement
Gelios Investment & Partners Ltd, éditeur de la plateforme KAPEX, agit en qualité de responsable du traitement des données collectées.
Contact délégué à la protection des données : capital@ceo-summit.mg
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données de compte : nom complet, adresse email, téléphone, pays, organisation, poste ;
- Données de profil porteur : informations sur l'entreprise, financement recherché, états financiers, pièces justificatives ;
- Données de profil investisseur : secteurs prioritaires, tickets, mandats, zones géographiques ;
- Données d'usage : projets consultés, dossiers sauvegardés, intérêts exprimés, historique des statuts ;
- Données techniques : cookies de session, préférences d'affichage.
3. Finalités
Ces données sont traitées pour :
- Gérer votre compte et fournir les services de la Plateforme ;
- Qualifier les dossiers et organiser les mises en relation ;
- Vous envoyer des notifications sur l'évolution de vos dossiers et opportunités ;
- Améliorer la Plateforme et produire des statistiques agrégées non nominatives ;
- Respecter nos obligations légales (lutte anti-blanchiment, conformité fiscale).
4. Base légale
Les traitements reposent sur l'exécution du contrat (les présentes CGU) pour les fonctionnalités de base, sur votre consentement explicite pour les communications marketing et les cookies non essentiels, et sur nos obligations légales pour la conservation des dossiers de due diligence.
5. Destinataires
Vos données sont partagées uniquement avec :
- L'équipe Cluster Capital & Finance du CEO Summit (équipe de qualification) ;
- Les investisseurs du réseau dont le mandat correspond à votre dossier — et uniquement après votre accord explicite ;
- Nos sous-traitants techniques (Supabase pour le stockage, Resend pour les emails, Vercel pour l'hébergement), tous soumis à des accords de confidentialité ;
- Les autorités compétentes lorsque requis par la loi.
6. Transferts hors UE
Vos données peuvent être transférées vers des serveurs situés dans l'Union Européenne (région Supabase eu-west-3, Paris). Les éventuels transferts vers des pays tiers s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
7. Durée de conservation
- Données de compte actives : tant que le compte existe ;
- Dossiers soumis : 5 ans après la dernière activité, au titre des obligations de conservation ;
- Journaux d'activité : 18 mois, puis archivage anonyme ;
- Données de compte supprimé : anonymisation sous 30 jours, suppression complète des données identifiantes.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données ;
- Droit de rectification des données inexactes ;
- Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation) ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit d'opposition au traitement à des fins de marketing ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à capital@ceo-summit.mg. Réponse sous 30 jours maximum.
9. Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies essentiels au fonctionnement de la Plateforme (authentification, session, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ni de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies — certaines fonctionnalités de la Plateforme pourraient alors être indisponibles.
10. Sécurité
Toutes les données sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et au repos. L'accès est restreint par des règles de sécurité au niveau ligne (Row Level Security). Les mots de passe sont stockés sous forme de hachés salés via l'infrastructure Supabase Auth.
11. Modifications
La présente politique peut être modifiée. Vous serez notifié par email et via la Plateforme en cas de modification substantielle.
12. Réclamations
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente :
- Maurice : Data Protection Office — dataprotection.govmu.org
- France/UE : CNIL — cnil.fr
- Madagascar : Commission Malagasy de l'Informatique et des Libertés (CMIL).