Mentions légales

Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 · En vigueur au 21 avril 2026

Document en cours de finalisation. Les présentes conditions sont fournies à titre informatif dans l'attente de la rédaction définitive par notre conseil juridique. En cas de question, contactez capital@ceo-summit.mg.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KAPEX (ci-après « la Plateforme »), éditée par Gelios Investment & Partners Ltd dans le cadre du Cluster Capital & Finance du CEO Summit Indian Ocean.

La Plateforme a pour vocation de mettre en relation, de façon confidentielle, des porteurs de projets et des investisseurs qualifiés actifs en Océan Indien et en Afrique.

2. Acceptation

L'inscription à la Plateforme vaut acceptation sans réserve des présentes CGU ainsi que de la Politique de Confidentialité. Tout utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces documents et être en mesure juridique de contracter.

3. Services proposés

Soumission de dossiers de financement par les porteurs de projets ;
Mise en relation confidentielle avec des investisseurs du réseau CEO Summit ;
Suivi de l'activité de chaque dossier (vues, sauvegardes, expressions d'intérêt) ;
Notifications par email et messagerie interne sur l'évolution du dossier ;
Accès à un deal flow qualifié pour les investisseurs membres du réseau.

4. Confidentialité des dossiers

Aucun dossier soumis n'est rendu public sur la Plateforme. Les informations financières, projections et données sensibles ne sont partagées qu'avec les investisseurs préalablement approuvés par notre équipe et après accord explicite du porteur de projet.

5. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Fournir des informations exactes, à jour et vérifiables ;
Ne pas utiliser la Plateforme pour des opérations de blanchiment, fraude fiscale ou financement illicite ;
Respecter la confidentialité des dossiers auxquels il a accès dans le cadre de son mandat ;
Ne pas solliciter directement les autres utilisateurs hors du processus facilité par notre équipe.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu de la Plateforme (hors dossiers utilisateurs) est la propriété exclusive de Gelios Investment & Partners Ltd. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Les dossiers soumis restent la propriété de leurs auteurs ; l'utilisation en est accordée à la Plateforme uniquement aux fins de qualification et de mise en relation.

7. Limitation de responsabilité

La Plateforme n'est ni un conseil en investissement, ni un intermédiaire financier au sens de la réglementation applicable. Elle facilite exclusivement la mise en relation. Aucune transaction financière n'est exécutée via la Plateforme.

Les décisions d'investissement relèvent de la seule responsabilité des parties. CEO Summit IO et Gelios Investment & Partners Ltd déclinent toute responsabilité quant à l'issue des discussions, négociations et accords passés entre utilisateurs.

8. Résiliation

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis l'espace « Compte & sécurité ». Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte en cas de manquement aux présentes CGU.

9. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email et via la Plateforme en cas de modification substantielle. L'utilisation continue après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit mauricien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Port-Louis (Maurice), sauf disposition légale contraire.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
capital@ceo-summit.mg